Conditions générales de vente La Renarde apprivoisée

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société La Renarde apprivoisée au capital de 10.000 euros dont le siège social se situe au 2, Place Sainte Claire – 74000 Annecy. Société enregistrée au RCS d’Annecy sous le numéro 818 536 310.

Et

Toute personne physique non-commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Renarde apprivoisée – www.larenardeapprivoisee.fr

Ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de La Renarde apprivoisée. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.larenardeapprivoisee.fr  à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas être commerçant
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

1- Les produits

Les produits proposés sur le site de La Renarde apprivoisée font l’objet de fiches détaillés rédigées d’après les informations données par les fournisseurs. Ces informations permettent à l’Utilisateur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de finaliser sa commande.

Les photographies et descriptifs, qu’ils soient fournis par les fournisseurs ou par La Renarde apprivoisée ne peuvent cependant pas assurer une similitude parfaite avec le produit commercialisé, notamment en ce qui concerne les tailles, coloris et les matières. Les renseignements ainsi donnés le sont à titre informatif, toute erreur ou omission ne peuvent qu’être fortuites. Ainsi la société La Renarde apprivoisée ne saurait être mise en cause. Il en est de même pour toute éventuelle modification du produit par le fournisseur dont La Renarde apprivoisée n’aurait pas été informée.

2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La société La Renarde apprivoisée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

3 – Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. 

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. 

A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible. 

La Renarde apprivoisée s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Renarde apprivoisée s’engage à en informer l’Utilisateur. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Pour les paiements par chèque La Renarde apprivoisée informera l’Utilisateur et adaptera l’envoi du ou des produits en fonction du réapprovisionnement. 

4 – Livraison

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande pour en assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse de l’utilisateur et l’adresse de livraison de la commande sont sous son entière responsabilité. La société La Renarde apprivoisée ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société La Renarde apprivoisée consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

La Renarde apprivoisée livre la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

La livraison s’effectue via divers transporteurs. Les frais engagés dépendent poids et du volume total des articles sélectionnés. Le choix des transporteurs proposé au client dépend lui de la destination du colis, de son poids et de son gabarit. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Délais : L’expédition des commandes a généralement lieu sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison a ensuite lieu sous 2 à 3 jours ouvrés. Il s’agit de délais moyens qui peuvent varier en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

La société La Renarde apprivoisée a choisi les envois en Lettre suivie, Colissimo avec ou sans signature via La Poste et l’envoi en points relais via Mondial Relay. L’envoi en lettre suivie est conditionné par le poids et le format des produits commandés, cette solution d’envoi vous sera proposée au moment de la validation de votre commande si les produits l’autorisent.

Remarque : pour plus de sûreté nous vous invitons à choisir l’envoi en Colissimo avec signature. Cette formule avec signature une meilleure traçabilité et la gestion des réclamations est facilité.

5 – Paiement

Le paiement s’effectue :

  • soit par cartes bancaires via le module de paiement Stripe. L’Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
  • soit par chèque bancaire. Votre chèque doit être envoyé par courrier à la boutique d’Annecy (2 Place Sainte Claire – 74000 Annecy) et libellé à l’ordre de « La Renarde apprivoisée). Toute commande payée par ce biais ne sera préparée et envoyée qu’à la réception du chèque.
  • soit par Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.

6 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société La Renarde apprivoisée, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

En cas d’échange ou remboursement, contactez-nous par e-mail et renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

La Renarde apprivoisée

2 Place Sainte Claire

74000 Annecy

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Renarde apprivoisée est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur.

7 – Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation. 

Article L 211-2 du Code de la Consommation

Les Conditions Générales de Vente applicables aux contrats de consommation mentionnent : 
1°Semp, des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dues par le vendeur.
2° Le cas échéant, l’existence d’une garantie commerciale et d’un service après-vente.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

8 – Responsabilité

La responsabilité de la société La Renarde apprivoisée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, la société La Renarde apprivoisée ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

9 – Données personnelles

Conformément à la loi  » Informatique et libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site www.larenardeapprivoisee.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’Utilisateur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’Utilisateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi  » Informatique et libertés  » le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :

contact@larenardeapprivoisee.fr

ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

La Renarde apprivoisée
2 Place Sainte Claire

74000 Annecy

Téléphone : 04 50 10 82 27

10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.